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Mentions légalesConditions généralesConfidentialitéTraitement des données

17 informations à compléter avant la mise en ligne (surlignées), dans src/config/legal.ts. Texte à faire relire par un juriste.

Politique de confidentialité

Version du 16 octobre 2026.

En bref

  • Vos données et celles de vos clients restent les vôtres : jamais vendues, jamais utilisées pour de la publicité ni pour entraîner une intelligence artificielle.
  • Elles sont hébergées dans l'Union européenne.
  • Rien ne part sans votre validation ; tout est inscrit au journal de votre compte.
  • Vous pouvez tout exporter, et retirer chaque connexion (messagerie, banque, outils) à tout moment.

1. Qui est responsable ?

Pour les comptes des utilisateurs (votre nom, votre email, vos connexions), le responsable est l'éditeur : [Dénomination de votre société], [adresse du siège social].

Pour les données de vos clients (fiches, mails, devis, factures, paiements, équipements, notes), c'est votre entreprise qui est responsable ; l'éditeur agit pour votre compte, comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données.

2. Données des utilisateurs : quoi, pourquoi, combien de temps

DonnéesPourquoiBase légaleDurée
Nom, email, entreprise, rôle ; mot de passe (gardé seulement sous forme d'empreinte)Créer et faire fonctionner votre compteExécution du contratDurée du compte, puis 30 jours
Connexions, codes envoyés, essais refusés, actions inscrites au journalSécurité du compte, preuve des actionsIntérêt légitime (sécurité)1 an pour les connexions ; le journal suit la durée du compte
Date et version des conditions acceptéesPreuve de l'acceptationIntérêt légitimeDurée du compte, puis 5 ans
Factures de l'abonnementObligations comptablesObligation légale10 ans

3. Qui reçoit les données ?

Seules les personnes de votre entreprise à qui vous donnez accès, selon les droits que vous choisissez. Pour faire fonctionner le service, l'éditeur fait appel à :

  • [nom de l'hébergeur] — Hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes (Union européenne)
  • Mistral AI — Compréhension et rédaction des textes (intelligence artificielle), seulement si elle est activée (France (Union européenne))
  • [service d'envoi des mails du logiciel] — Envoi des codes de connexion et des alertes de sécurité ([Union européenne])
  • [prestataire agréé d'accès aux comptes bancaires] — Lecture seule des opérations bancaires, seulement si vous connectez votre banque (Union européenne)

Si vous connectez Gmail ou Outlook, les mails sont lus chez Google ou Microsoft avec votre autorisation, selon votre propre contrat avec eux. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne par l'éditeur en dehors des services que vous choisissez de connecter.

4. Accès à votre messagerie Google ou Microsoft

Le service lit vos mails pour les trier, préparer des réponses, des devis et des relances, et envoie seulement les mails que vous avez validés. Il ne garde que ce qui est utile à ces fonctions et n'utilise jamais ces données pour de la publicité, ne les vend pas et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Personne chez l'éditeur ne lit vos mails, sauf à votre demande (assistance), pour la sécurité ou si la loi l'impose.

L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »). Vous pouvez retirer cet accès à tout moment dans Réglages → Connexions, ou dans votre compte Google ou Microsoft.

5. Intelligence artificielle

Quand elle est activée, l'intelligence artificielle (Mistral AI, hébergée en Europe) reçoit seulement le texte nécessaire à la tâche demandée. Elle ne prend aucune décision seule : chaque proposition attend votre validation. Les messages envoyés automatiquement, si vous activez cette option, l'indiquent à leur destinataire.

6. Sécurité

  • Connexion chiffrée, double authentification par code reçu par mail, blocage après plusieurs essais.
  • Mots de passe gardés sous forme d'empreinte ; accès aux services connectés chiffrés et jamais affichés.
  • Banque en lecture seule : aucun paiement ni changement de RIB possible depuis le service.
  • Sauvegardes quotidiennes ; journal des actions impossible à modifier.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur limitation, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à [rgpd@votre-domaine.fr] : nous répondons sous un mois. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Vos clients qui veulent exercer leurs droits sur les données que vous gardez à leur sujet s'adressent à votre entreprise ; le service vous aide à y répondre (export, effacement).

8. Cookies

Seulement des cookies indispensables : garder votre session ouverte et sécuriser la connexion (l'adresse saisie est gardée 15 minutes pour l'étape du code). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

9. Changements

Si cette politique change de façon importante, vous serez prévenu dans l'application avant que le changement s'applique.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 · Se connecter · Créer un compte