Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'utilisation du service BP Copilote, édité par [Dénomination de votre société] (« l'éditeur »), par l'entreprise qui crée un compte (« le client ») et les personnes à qui elle donne accès (« les utilisateurs »). Elles sont acceptées en cochant la case prévue lors de l'inscription ; la date et la version acceptées sont conservées. L'accord de traitement des données en fait partie.

2. Un service réservé aux professionnels

Le service est destiné aux entreprises et aux professionnels, pour les besoins de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre et être habilité à engager l'entreprise.

3. Ce que fait le service

BP Copilote aide à gérer la relation client : lecture et tri des mails, préparation de réponses, de devis et de relances, suivi des factures et des paiements, rappels d'entretien, notes et comptes rendus. Le copilote propose, vous décidez : aucun mail ne part et aucun réglage ne change sans votre validation, sauf les envois automatiques que vous avez vous-même activés dans les Réglages, que vous pouvez couper à tout moment. Chaque action est inscrite au journal de votre compte.

4. Compte et sécurité

• La connexion se fait par email, mot de passe et un code reçu par mail (double authentification).
• Vous gardez vos identifiants confidentiels et choisissez les droits de chaque membre de votre équipe ; vous êtes responsable des accès que vous accordez.
• Si vous pensez qu'un accès a été utilisé sans votre accord, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans attendre à [contact@votre-domaine.fr].

5. Services que vous connectez

Vous pouvez connecter votre messagerie (Gmail, Outlook ou autre), votre banque, votre outil de facturation ou d'autres outils. Chaque connexion se fait avec votre autorisation, se retire à tout moment depuis les Réglages, et reste soumise aux conditions du service concerné. La connexion bancaire est en lecture seule : le service ne peut ni initier de paiement, ni modifier un compte ou un RIB. Votre mot de passe bancaire n'est jamais transmis au service.

6. Intelligence artificielle

Certaines propositions sont préparées à l'aide d'une intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs : relisez-les avant de les valider. Les messages, devis et documents que vous validez sont envoyés en votre nom et sous votre responsabilité. Le service ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable ; les mentions préremplies (conditions de paiement, pénalités…) sont des modèles à adapter à votre situation.

7. Relances de paiement

Les relances partent depuis votre propre boîte mail, en votre nom, après votre validation. L'éditeur n'exerce aucune activité de recouvrement pour le compte de tiers, et le service n'envoie jamais de mise en demeure ni n'engage de procédure.

8. Vos engagements

• Utiliser le service de façon licite, et seulement pour votre activité.
• Respecter les règles sur les données personnelles vis-à-vis de vos propres clients (information, base légale, durées de conservation) et les règles de la prospection par mail.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité du service, ni de l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités en masse.

9. Vos données

Les données de votre entreprise et de vos clients restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis les Réglages. Pour ces données, l'éditeur agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

10. Prix et paiement

[Prix de l'abonnement, période d'essai éventuelle, mode et date de paiement, révision des prix : à compléter quand l'abonnement sera en place.]

11. Disponibilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence et sauvegarde les données chaque jour. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ; elles sont annoncées à l'avance quand c'est possible. L'éditeur n'est pas responsable des interruptions des services tiers (messagerie, banque, outils connectés).

12. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait en cause. Le client reste seul responsable des contenus qu'il valide et envoie, et de l'usage qu'il fait des informations affichées.

13. Propriété intellectuelle

Le client dispose d'un droit d'utilisation du service, personnel et non transférable, pendant la durée de son abonnement. Le logiciel reste la propriété de l'éditeur.

14. Durée, résiliation et suppression du compte

Le client peut arrêter d'utiliser le service à tout moment, sur demande à [contact@votre-domaine.fr]. Il peut exporter ses données avant. Elles sont ensuite supprimées dans un délai de 30 jours, sauf celles que la loi oblige à garder, puis disparaissent des sauvegardes à leur renouvellement. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après un avertissement resté sans effet (sauf urgence de sécurité).

15. Modification des conditions

Les changements sont annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation est demandée dans l'application ; à défaut, le client peut mettre fin à son abonnement.

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le [tribunal de commerce du siège social].